Scolarité
La scolarisation des enfants handicapés peut être facilitée par une série d’adaptations en termes d’accompagnement, de pédagogie ou de matériel.
Elle s’articule autour de plusieurs éléments :
Un projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Le PPS sert à définir les besoins particuliers d'un enfant en situation de handicap. Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale des besoins de l’enfant.
Il regroupe les décisions prises par la CDAPH concernant l’enfant ainsi que les interventions des différents professionnels autour de l’enfant.
Un acteur clé : l’enseignant référent
L’enseignant référent assure auprès des familles une mission essentielle d’accueil et d’information.
Il est au service du PPS et assure le lien entre la famille, l’école et la MDPH. En savoir plus
- Les coordonnées de l’enseignant référent du secteur de l’enfant peuvent être demandées à l’école ou à la MDPH.
Un dispositif particulier : l’équipe de suivi de scolarisation
L’équipe de suivi de scolarisation, organisée par l’enseignant référent, a pour mission de coordonner la mise en œuvre du PPS. Elle en assure le suivi et l'évaluation.
Elle est composée de la famille, de l’enseignant référent, des professionnels de l’école et des différents intervenants auprès de l’enfant.
Des décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
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Un accompagnement humain à l’école
Une aide humaine peut être décidée par la CDAPH pour aider l’élève au sein de la classe à compenser son handicap : des AESH (Accompagnants de l'Enfant en Situation de Handicap) peuvent intervenir essentiellement pendant le temps scolaire mais peut également intervenir sur le temps de cantine. En revanche, elle ne peut intervenir au domicile de l’élève. En savoir plus
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Un matériel pédagogique adapté
L’attribution de matériel pédagogique adapté peut être décidée par la CDAPH. Ce matériel est mis à la disposition de l’élève scolarisé en milieu ordinaire pour compenser ses déficiences motrices, sensorielles ou de graves troubles des apprentissages. Il est financé par l’Education Nationale.
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Une adaptation des objectifs d’apprentissage
Une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage (PAOA) peut être décidée par la CDAPH pour les enfants qui ne sont pas en capacité d’accéder aux apprentissages fondamentaux des programmes officiels en raison de leur handicap.
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Un suivi par un service de soins et d’éducation à domicile (SESSAD)
Une orientation vers un service de soins et d’éducation à domicile (SESSAD) peut être décidée par la CDAPH pour faire intervenir différents professionnels sur les lieux de vie de l’enfant (école, domicile, crèche…).
Les interventions peuvent prendre la forme de suivis éducatifs, pédagogiques, psychologiques, orthophoniques, en psychomotricité…
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L'orientation vers des classes spécialisées de l’éducation nationale : ULIS-école ou ULIS-collège et lycée (Unité localisée pour l’inclusion scolaire).
L'ULIS-école est un dispositif au sein d'une école élémentaire. Il accueille un groupe d’élèves de 6 à 12 ans de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires afin de leur permettre de suivre partiellement ou totalement un cursus scolaire en milieu ordinaire. Elle est spécialisée par type de déficience.
L’ULIS-collège est un dispositif au sein d’un collège ou d’un lycée permettant des regroupements pédagogiques d’adolescents de 12 à 18 ans en situation de handicap (déficience cognitive, sensorielle, troubles sévères spécifiques du langage).
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L'orientation vers des établissements spécialisés du secteur médico-social
Si la situation de l’enfant le nécessite, la MDPH pourra l’orienter vers un établissement médico-social adapté à son âge et à son handicap.
Les instituts médico-éducatifs (IME) accueillent des enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle souvent associée à des troubles divers et ne pouvant être scolarisés en ULIS.
Les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) accueillent des enfants et des adolescents présentant des difficultés psychologiques dont l’expression perturbe de façon très importante la socialisation et l’accès aux apprentissages, sans déficience intellectuelle.
Les instituts d’éducation motrice (IEM) accueillent des enfants et des adolescents présentant une déficience motrice avec des troubles associés. Ils mettent en œuvre un accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique.
Les établissements pour enfants polyhandicapés (EEP) accueillent des enfants et adolescents polyhandicapés.
Les instituts d’éducation sensorielle (IES) accueillent des enfants et adolescents porteurs d’une déficience auditive ou visuelle ou d’un trouble spécifique du langage ne pouvant être scolarisés dans les classes ordinaires ou spécialisées de l’Education Nationale en raison de leurs troubles ou de troubles associés.
Transport adapté des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire
Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle assure le transport des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire en véhicule de moins de 10 places ou aménagé, ou propose une indemnisation kilométrique des frais de transport. En savoir plus
TSLA - troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Tous les professionnels peuvent télécharger les documents utiles à la constitution du dossier MDPH en cliquant sur ce lien.