Composition de la commission
23 membres
Le décret 2005-1589 du 19 décembre 2005 fixe la composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie.
Cette composition est la suivante :
- 4 représentants du département
- 4 représentants de l’Etat
- 2 représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales
- 2 représentants des organisations syndicales
- 1 représentant des associations de parents d’élèves
- 7 représentants des associations de personnes handicapés et de leurs familles
- 1 membre du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
- 2 représentants d’organismes gestionnaires d’établissements
