Déconjugalisation de l’AAH : les réponses à vos questions

La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) entrera en vigueur le 1er octobre 2023. Depuis le vote du Parlement le 16 août 2022, la mise en œuvre de cette réforme est en marche. Le point sur la déconjugalisation de l’AAH et les réponses à vos questions.

La déconjugalisation de l’AAH : de quoi s’agit-il ? 

La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) change le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires de l’AAH en couple.

À partir du 1er octobre 2023, le montant de l’AAH sera calculé à partir des seules ressources de la personne en situation de handicap concernée. Ce nouveau mode de calcul soutient les bénéficiaires de l'AAH en couple dont les revenus sont les plus modestes.

Jusqu’à présent, le montant de l’AAH était calculé à partir des revenus cumulés des deux membres du couple. Cela pouvait entraîner une perte de revenus et une forme de dépendance financière vis-à-vis du conjoint pour les personnes en situation de handicap.

Quels sont les grands principes de cette réforme de l’AAH ?

Une réforme sans perdant

Pour garantir que cette réforme ne fasse aucun perdant, les principes suivants ont été fixés :

  • le changement de mode de calcul s’effectue uniquement s’il est à l’avantage des personnes concernées ;
  • s’il n’est pas à l’avantage des personnes en situation de handicap, le système actuel continue de s’appliquer.

Une réforme automatique

La déconjugalisation est automatique uniquement si elle est favorable à la personne concernée.

Une déconjugalisation définitive

Dès que votre allocation est déconjugalisée, c’est-à-dire que votre allocation est individualisée, vous relevez définitivement du mode de calcul déconjugalisé. Il ne sera plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint.

Les réponses à vos questions sur la déconjugalisation de l’AAH ?

1. Êtes-vous concerné par la réforme ? 

Le mode de calcul de votre allocation sera déconjugalisé :

  • si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire de l’AAH au 1er octobre 2023 et que le calcul déconjugalisé ne vous désavantage pas (hausse ou maintien du montant de votre allocation) ;
  • si vous êtes en couple et devenez bénéficiaire de l’AAH à partir du 1er octobre 2023 (c’est-à-dire que vous avez envoyé votre dossier à la MDPH à partir du 1er septembre 2023).

 Les différentes situations :

- Vous êtes en couple et déjà bénéficiaire au 1er octobre 2023 :

  • mais le mode de calcul déconjugalisé vous désavantage, vous conserverez un calcul conjugalisé au 1er octobre 2023 ;
  • dès que le calcul conjugalisé ne vous avantage plus, votre AAH sera calculée de manière déconjugalisée, et ce de manière définitive.

- Vous êtes bénéficiaire et en couple au 1er octobre 2023 : 

  • mais vous devenez célibataire après le 1er octobre 2023, vous relèverez d’un calcul déconjugalisé à compter de votre changement de situation ; 
  • mais vous perdez ensuite le bénéfice de l’AAH, puis redevenez bénéficiaire, vous relèverez à compter de cette réouverture de droit d’un calcul déconjugalisé.

- Vous êtes célibataire :

  • la réforme n’aura aucun impact sur le calcul de votre allocation tant que vous êtes identifié par votre caisse comme célibataire ;
  • si vous vous déclarez en couple après l’entrée en vigueur de la réforme, le calcul de vos droits à l’AAH sera déconjugalisé.

2. Quelles sont les démarches à effectuer ? 

Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH, vous n’avez aucune démarche à réaliser.

La mise en œuvre de la réforme est réalisée directement par l’organisme qui verse votre prestation (CAF ou caisse de la MSA) et de manière automatique.

La Caisse calculera votre droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera celui qui vous est le plus favorable financièrement.

Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AAH du fait du niveau des ressources de votre conjoint, mais que la CDAPH vous a reconnu un droit à l’AAH et que celui-ci est toujours valable, vous êtes invités à vérifier les informations vous concernant sur le site de votre caisse et à déclarer dès à présent tout changement de situation ainsi que vos ressources.

3. Comment savoir si vous pouvez bénéficier d’une AAH déconjugalisée et quel en sera le montant ? 

Chaque bénéficiaire de l’AAH en couple sera informé du mode de calcul appliqué et du montant de son droit à partir du 9 octobre 2023 :

  • Caisse d’allocation familiales (Caf) : dans votre Espace Mon Compte > rubrique « Mes paiements et mes droits ».
  • Mutualité sociale agricole (MSA) : dans votre Espace privé > rubrique « Mes paiements ».

4. Quelles sont les possibilités d’évolution du montant de votre allocation suite à l’application de la déconjugalisation ? 

Le montant de votre allocation peut augmenter ou rester stable du fait de la réforme, aucune baisse d’allocation ne sera provoquée par la réforme.

5. Est-ce que le montant de votre allocation risque de baisser avec la réforme ?

Il n’y aura aucune baisse du montant de l’allocation due à la réforme de la déconjugalisation.

En théorie, le calcul déconjugalisé peut être défavorable et entrainer une baisse de l’allocation pour certains bénéficiaires. Cependant pour empêcher que cela se produise, les bénéficiaires concernés conserveront le calcul conjugalisé tant que le calcul déconjugalisé les désavantage.

6. Est-ce que le montant de votre allocation va forcément changer avec la réforme ?

Non, le passage en calcul déconjugalisé ne change pas forcément le montant de votre allocation.

Vous pouvez passer d’un calcul conjugalisé à un calcul déconjugalisé tout en conservant le même montant d’AAH.

Par exemple, cela concerne certains bénéficiaires avec une allocation à taux plein avant la réforme et qui continueront à bénéficier d’une allocation à taux plein avec le calcul déconjugalisé de la prestation.

7. Est-ce que le montant de votre allocation peut augmenter avec la réforme ?

Oui, la déconjugalisation pourra entrainer une augmentation de votre allocation.

De plus, certaines personnes qui ne percevaient pas l’AAH en raison des revenus trop élevé de leur conjoint pourront percevoir une AAH suite à la réforme.

8. Est-ce que tous les nouveaux bénéficiaires relèveront du calcul déconjugalisé ? 

Tous les nouveaux bénéficiaires de l’AAH relèveront automatiquement d’un calcul déconjugalisé de l’AAH.

Ainsi, si vous devenez bénéficiaire de l’AAH après le 1er octobre 2023 (c’est-à-dire que vous avez envoyé votre dossier à la MDPH à partir du 1er septembre 2023), le calcul de votre allocation sera automatiquement déconjugalisé.

Que vous soyez célibataire ou en couple, en tant que nouveau ou nouvelle bénéficiaire, vous ne serez jamais concerné par un calcul conjugalisé.

9. Qui pouvez-vous contacter pour répondre à vos questions? 

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel sur le site de votre caisse (Caf ou caisse MSA), voire contacter directement votre caisse via cet espace ou par téléphone.

 

Retrouvez l'intégralité de l'information sur le site Mon parcours Handicap ( Retrouvez les réponses sur Mon Parcours Handicap. )

Actualisé le 25/10/2023